Social Capital

Ours et taureaux: et pourtant, elle tourne…

A l’heure où des milliers de milliards de dollars se sont évaporés à la bourse, les coupables sont montrés du doigt. Les hedge funds, disent certains. Les agences de notation, disent les autres.

 

Mais au banc des accusés figurent aussi les analystes. Vénérés dans les années 90, détestés après l’éclatement de la bulle internet, ils reviennent paradoxalement sur le devant de la scène avec la crise actuelle. Depuis quelques années, l’accès à l’information est devenu plus encadré, en raison de barrières érigées entre les différentes divisions des banques. Les informations fournies aux investisseurs sont soumises à des règles. Elles sont diluées au compte-gouttes lors de réunions entre patrons, investisseurs et analystes, en dehors des publications de résultats. Elles prennent ainsi plus de valeur. Du coup, le changement d’une recommandation par un analyste peut provoquer une réduction de la capitalisation boursière de plusieurs milliards en un jour. Cela s’est produit récemment avec ABB.

 

Dotés d’un immense pouvoir, les analystes se situent au centre de différents intérêts contradictoires. Tout d’abord, ils doivent répondre à la demande des clients. Ils ont parfois des exigences démesurées en termes de rendement. Ensuite, les analystes eux-mêmes doivent prévoir avec justesse l’avenir des entreprises. Cela permet alors aux courtiers de générer des commissions élevées, synonymes pour l’un comme pour l’autre de bonus. Enfin, ces spécialistes doivent aussi maintenir de bons contacts avec la direction des sociétés qu’ils couvrent pour obtenir les informations qui comptent pour leurs prévisions.

 

Or, celles-ci ont été majoritairement fausses. Formules à l’appui, l’immense majorité des analystes ont été aveuglés par quelques belles années de progression boursière. Les prévisions ont été régulièrement revues à la hausse, comme si la croissance était un robinet qui ne cesse de couler. (Le Temps, 18/11/2008) 

 

La finance comportementale apporte un éclairage. Les analystes, tout comme les investisseurs, ont mentalement de la peine à anticiper des scénarios de crise. Une étude de Citigroup démontre qu’ils ont tout particulièrement de la peine à prévoir des retournements de tendance. Ils se trompent en moyenne de 15% sur les résultats en temps normal. Lors de crises, les erreurs atteignent 40%, soit près de trois fois plus. Modèles intellectuels étriqués, basés l’extrapolation de variables dont le comportement est présumé stable?

Crise financière et fatigue intellectuelle en France

Que d’idées simplettes on entend, ces jours-ci en France, sur la crise financière! Journaux et politiciens surenchérissent pour dénoncer «l’absence de régulation», réclamer «le retour de l’Etat» et dénoncer le rôle néfaste des paradis fiscaux. Problème: rien de tout cela ne tient la route. Absence de régulation: que nenni! Le secteur financier est l’un des plus régulés au monde. Le problème n’est pas l’inexistence de régulation, mais sa qualité. Les règles comptables Sarbanes-Oxley, élaborées pour prévenir un nouveau scandale à la Enron, n’ont pas empêché les Américains de se surendetter pour acheter des maisons qui ne valent plus grand-chose aujourd’hui. A part la finance, des secteurs comme l’alimentaire, la chimie, l’énergie ou les travaux publics sont massivement réglementés (…). Il faut avoir lu trop de brochures d’ATTAC, ou de discours de Sarkozy, pour croire que le «marché fou» n’est soumis à aucun contrôle. Le «retour de l’Etat» demandé par Nicolas Sarkozy ou François Hollande est donc une absurdité… car il n’est jamais parti! L’idéologie libérale d’un Reagan ou d’un Balladur ne les a pas empêchés de renflouer des banques en leur temps (Savings and Loans et le Crédit Lyonnais). La question est plutôt de savoir quelle banque sauver, quels requins de la finance laisser couler, et comment prévenir le genre d’accident industriel auquel on assiste aujourd’hui. Et les paradis fiscaux? Leur taper dessus est de bonne guerre, mais des années de travaux par diverses institutions internationales n’ont pas réussi à démontrer qu’ils jouaient un rôle central en cas de crise financière. Les crédits subprime et les banques qui les ont financés ne se trouvent pas au Liechtenstein ou à Monaco mais aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne… ou en France. (Blog « L’Air de Paris » du Journal « Le Temps », 30/09/2008)

On ne peut que souscrire à cette analyse intitulée «Torrent de sottises sur la crise financière ». Le fait est que certains tentent de profiter de la crise de grande ampleur qui a commencé à se développer aux Etats-Unis à partir d’août 2007 en raison d’une surabondance de crédits immobiliers spéculatifs et qui a rebondi en Septembre 2008 aux Etats-Unis encore, mais aussi en Belgique, France, Allemagne, Grande-Bretagne, Islande, et autres. Pour quoi faire ? Pousser leur fond de commerce qui est l’intervention étatique. Faire oublier leur impuissance à résoudre la crise. Escamoter leurs responsabilités dans son déclenchement. Rassurer de façon à influencer. Obtenir davantage de pouvoir. Des politiciens et bureaucrates de droite comme de gauche se retrouvent pour réclamer avec une belle unité l’extension de leurs prérogatives, et, au surplus, apparaître comme éclairés et progressistes.

C’est oublier que l’économie dite « de marché » de même que l’ensemble de la société, est aujourd’hui massivement réglementée et subrepticement dirigée par les gouvernements. Nous sommes malades de cette intervention permanente. C’est oublier aussi que ce sont souvent les mêmes qui déclenchent les difficultés et qui prétendent les réparer. Ainsi dans le cas de Dexia, l’un des dirigeants de la banque mis en cause et qui a mené une politique d’achat désastreuse sans l’aval des actionnaires de référence était bien le Français Pierre Richard, un polytechnicien lié à la Caisse des Dépôts et Consignations, qui est une émanation de l’Etat français. Et dans le cas du Crédit Lyonnais, le responsable en chef du désastre était bien Jean-Yves Haberer, un apparatchik de l’Inspection des Finances désigné - pour ne pas dire pistonné - par l’Etat français. Quant à ATTAC, son discours n’est que la résurgence d’un vieux schéma jacobin: il "suffirait", pour que tout aille mieux, de réglementer et taxer les mouvements de capitaux, DONC d’instituer un embryon d’Etat international. Bon sang bien sûr…

Ce type d’idées aura toujours plus de facilité à passer dans des circonstances de crise aigüe, où des démagogues se présentent comme des sauveurs grâce aux effets d’une rhétorique volontariste. Il en va ainsi de la vieille idée autoritaire de gouvernement économique de l’Europe, voire de nationalisation des industries-clés (nous sommes sauvés!), ou encore du déchaînement pour raisons fiscales des gouvernements français et allemand à l’encontre de la Suisse et du Luxembourg - une attitude qui ne date pas d’hier et ne s’explique pas par la crise financière, qu’elle prend simplement pour prétexte.

On peut se demander dans quelle mesure la précipitation des gouvernements annonçant des mesures sans cesse plus démesurées n’a pas largement contribué à l’affolement des marchés boursiers.

La question n’est pas de choisir entre le marché libre et le marché régulé. Ce vieux balancement est simpliste. Il nous enferme dans une fausse alternative : soit un faux libéralisme au profit de groupes de privilégiés, soit un faux socialisme à la mode bureaucratique. 

L’économie sociale de marché constitue une troisième voie. Elle consiste à élever le niveau de capital social de façon à rendre possible une autorégulation croissante des acteurs socioéconomiques.

Economie et agenda politique

Le prix Nobel d’Economie Joseph Stiglitz juge que "la crise des subprime n’est pas terminée" aux Etats-Unis et en Europe, et que cette crise est liée à la flambée des prix pétroliers et alimentaires, dans un entretien au journal français Libération samedi. "La crise des subprime", les prêts hypothécaires à risque américains, "n’est pas terminée", affirme M. Stiglitz, expliquant qu’avec la chute du marché immobilier aux Etats-Unis, de plus en plus d’Américains se retrouvent incapables de rembourser leurs prêts hypothécaires, liés à la valeur de leur logement. L’ex-économiste en chef de la Banque mondiale, qui fut également conseiller économique de l’ex-président américain Bill Clinton, ajoute que du côté de l’emploi "il y a moins d’heures de travail sur le marché", un "signe clair que l’économie est malade". Il prévoit aussi qu’en "2008, le déficit américain atteindra "500 milliards de dollars", et que les Etats-Unis n’ont donc "plus les moyens de stimuler l’économie". L’Europe va continuer à pâtir de la crise née aux Etats-Unis car "de nombreuses banques européennes ont acheté ces produits dérivés des subprime et en subissent le contrecoup", et parce que la faiblesse du dollar vis-à-vis de l’euro favorise les exportations américaines aux dépens des européennes. Pour M. Stiglitz, la flambée pétrolière, les émeutes de la faim, la crise financière et les menaces de récession sont "liées". "La crise pétrolière est liée à la situation de la guerre en Irak. Celle des subprime, une conséquence de la guerre et de la hausse du baril. La crise alimentaire, via l’essor des biocarburants, résulte de la crise pétrolière", argumente-t-il. (07/06/2008, L’Echo)

Il est important d’avoir les idées claires sur ce qui se passe actuellement. Les liens établis par M. Stiglitz entre les variables sont un peu étranges, peut-être influencés par l’agenda électoral américain. On ne peut tout imputer à la guerre d’Irak.

 Tout d’abord, la crise pétrolière de 2008 n’est que partiellement liée à la guerre déclenchée en 2003 en Irak. Cette dernière ne serait en fait responsable que de 10 à 20% de la hausse du prix du baril. La crise des sub-primes n’est pas non plus liée directement à la guerre mais au fait que la spéculation s’est emparée du marché immobilier. Dans le contexte des très bas taux d’intérêts déterminés par la Réserve Fédérale pour sortir des conséquences du précédent cycle spéculatif (la « bulle Internet »), il était tentant de proposer du crédit à des ménages peu solvables et il était possible de se payer sur la différence de taux. Les taux de base ont par la suite remonté, et les spéculateurs ont été pris en tenaille.

 C’est dans un contexte de désordres monétaires – baisse implicitement voulue du dollar pour financer les déficits d’Etat américains, effectivement alimentés par les dépenses militaires, hausse relative de l’euro dûe au monétarisme européen – que la Fed a à nouveau baissé ses taux pour soutenir l’économie et éviter une débâcle boursière. Les placements en dollars devenant moins intéressants, les fonds spéculatifs se sont alors emparés des marchés des matières premières – pétrole, or, denrées agricoles – jugés plus lucratifs. Le renchérissement du pétrole a alimenté l’inflation, poussant la BCE à maintenir des taux élevés ce qui orientait l’euro à la hausse, tandis que le dollar continuait de baisser en raison d’anticipations moins positives pour les affaires aux Etats-Unis.

 La demande énergétique croissante de la Chine et les subventions aux biocarburants ont été des facteurs aggravants sur les marchés énergétique et alimentaire, mais ne sont pas la véritable cause de la crise.

Rentes d’Etat et société de défiance

La question des professions réglementées a récemment fait surface dans le débat politique. Mais elle a été mal posée, pointant du doigt l’existence d’avantages modestes au lieu d’analyser la formidable hypertrophie étatique qui en est la cause. Le cas des taxis parisiens a par exemple attiré l’attention. Ils sont moins nombreux aujourd’hui qu’en 1925. On en comptait alors 25 000, ils ne sont plus que 15 000. Or depuis 1945 le PIB de la France a été multiplié, hors inflation, par plus de six, et les transports croissent à un rythme qui est le double de celui du PIB. On peut donc estimer que le nombre de taxis aurait dû être multiplié par bien plus de six pendant cette même période. La raison en est que les taxis parisiens sont soumis à une autorisation d’installation de la préfecture. Cette règle est bien sûr aberrante en elle-même. On pourrait imaginer une obligation de déclaration en police à des fins de transparence et de traçabilité. Mais il n’appartient pas à une émanation du gouvernement de délivrer une autorisation d’exercer une activité économique privée, à fortiori quand celle-ci ne présente pas un caractère particulièrement sensible au regard d’impératifs sanitaires ou d’ordre public.

La lenteur administrative a débouché sur une insuffisance chronique des licences par rapport à l’évolution des besoins. La rareté des licences donne un avantage aux premiers installés, mais devient une barrière pour les nouveaux entrants. Les titulaires de licence ont d’autant plus à perdre à une augmentation du nombre de licences qu’ils ont payé la leur chère. Conséquence de cette rareté, les licences de taxi se négocient à prix d’or: entre 150.000 et 300.000 euros. Cette rente de situation a fini par être légalisée aux dépens de l’ensemble des consommateurs. En contrepartie, la bureaucratie administrative est instituée en régulateur indispensable pour protéger la rente. Elle trouve son intérêt dans ce système qui implique la perpétuation de son existence. Le cas des taxis n’est pas isolé. Les cafés, les pharmaciens, les notaires, les vétérinaires… chacun, sauf les exclus, peut croire qu’il dispose d’une rente qui le protège. Les cafetiers bénéficient d’un quasi-numerus clausus, hérité d’une époque où la lutte contre l’alcoolisme était prioritaire, alors même que 95 % des achats d’alcool ne transitent plus par eux. Les vétérinaires ne peuvent avoir plus de deux assistants. Les coiffeurs doivent avoir un brevet professionnel lorsqu’ils exercent en ville, mais un CAP seulement lorsqu’ils exercent à domicile, ce qui est curieux… il s’agit tout de même d’une profession relativement simple, de quoi se mêle donc l’Etat?

Le cas de la France est certes particulièrement risible. Mais il n’est pas exceptionnel. Dans les pays les plus corrompus, le régulateur crée de la rareté pour donner aux licences une valeur plus grande qu’il peut monnayer. Dans les pays occidentaux, la fabrication de la rareté artificielle débouche sur une alliance objective entre la bureaucratie d’Etat et des professions qui se retrouvent dès lors protégées, sans pour autant faire ombrage au pouvoir duquel elles deviennent l’allié objectif. Les gouvernements multiplient les « accès à la profession », dans le but officiel d’élever le niveau de gestion de ces professions, mais en réalité freinant la mobilité professionnelle, la formation sur le tas et la promotion sociale. Si un débat récent a focalisé l’attention sur les taxis et autres professions considérées comme relativement modestes, que dire des professions judiciaires protégées ou semi-protégées dont les exigences financières paralysent l’exécution des jugements et l’accès à la justice, des frais de notaires fixés légalement en dehors de toute concurrence et incluant des impôts injustifiés de l’Etat?

Il n’est point besoin d’être un grand économiste pour savoir que la rareté de l’offre augmente le prix du service. Ce d’autant que la personne qui aura acheté cette « charge » devra la rentabiliser. Les barrières réglementaires à l’entrée sur les marchés des biens et services ont un coût direct en termes de réduction de la qualité et des quantités, et d’accroissement des prix. Mais elles ont un coût indirect encore plus insidieux, dû à l’accroissement potentiel de la corruption qu’elles induisent, au blocage de la mobilité sociale, à la diminution du sentiment d’appartenir à un tout, et au développement du sentiment de la partialité de la puissance « publique ». La formation de phénomènes spéculatifs et le développement d’un égoïsme social sont la conséquence de l’existence d’une bureaucratie incapable et envahissante. La bureaucratie d’Etat divise la société, nuit à la qualité et à la quantité des services, et alimente l’inflation.

Fiscalité et démocratie

Le déficit budgétaire de l’Etat français s’est élevé à 54,70 milliards d’euros au 30 novembre, contre 54,87 milliards d’euros à la même date en 2006, a annoncé jeudi le ministère du Budget. Si l’on exclut les comptes spéciaux, le déficit s’est toutefois creusé, passant de 46 milliards fin novembre 2006 à 46,8 milliards un an plus tard. Fin novembre 2005, le déficit de l’Etat s’élevait à 58,57 milliards d’euros. Au 30 novembre 2007, les dépenses du budget général atteignent 246,42 milliards d’euros contre 242,21 milliards un an plus tôt. Après neutralisation des effets des changements de périmètre de la loi de finances pour 2007, les dépenses du budget général sont supérieures de 4,6 milliards à celles constatées en novembre 2006." (AFP, 10/01/2008).

Il ne s’agit là que d’un exemple parmi d’autres, car la plupart des gouvernements (américain, japonais, belge…) sont massivement déficitaires et/ou endettés. Si quelques-uns sont en meilleure position grâce à une situation ou politique conjoncturelle particulière (allemand, canadien…), ce n’est pas nécessairement durable. Ce qui alimente le déficit, c’est le caractère sans frein de l’intervention étatique. Le déficit reflète le développement étatique.

D’abord, les citoyens n’ont pas les moyens de s’opposer aux prélèvements dits «obligatoires», et ce n’est que tout récemment que la notion de service comme contrepartie à ces prélèvements à commencé à être introduite. Il n’existe pas non plus de contrainte bilancielle qui conduirait à constater et prononcer la faillite d’un gouvernement. Ensuite, les dépenses sont alimentées par les demandes et les pressions de différents groupes sociaux, le plus souvent alléchés par l’interventionnisme gouvernemental lui-même. Enfin, l’accroissement des dépenses procède de l’extension indéfinie des «missions» des Etats – missions qu’ils s‘attribuent à eux-mêmes. Bien souvent, la rhétorique interventionniste sert les intérêts de la classe politique : «y a qu’à», «faut qu’on», et même «changeons la culture », voire «la vie»..! Cela leur donne de l’importance, rassure les populations en donnant une impression de dynamisme, et satisfait la clientèle captive que constituent les fonctionnaires ou les bénéficiaires d’aides d’Etat. La rhétorique interventionniste joue avec les peurs, le besoin de sécurité, les alimente pour mieux conforter l’importance des gouvernants et de leurs auxiliaires. Plus ils sont interventionnistes, plus ils sont jugés indispensables.

Pour autant, la dépense dite « publique » (en fait : gouvernementale), souvent grevée de choix erronées et de rigidités administratives, qui passe par de longs circuits sur lesquels nombre d’intermédiaires prélèvent leur dîme, n’est pas aussi efficace que le laissent entendre les gouvernements. Dictée par des représentations ou des anticipations non vérifiées, elle atteint rarement une cible plausible. La dépense gouvernementale est sous-productive et sous-performante.

Nos propositions consistent à diminuer massivement l’impôt sous toutes ses formes, sachant que ce processus doit s’accompagner d’une dévolution de missions à la société civile organisée, aux partenaires sociaux (avec pouvoir réglementaire) et au secteur privé (mais, à la différence du néo-libéralisme, PAS seulement à ce dernier!). Le principe général consiste à introduire une limitation organique du champ d’intervention de l’Etat, associant la désintoxication fiscale avec un accroissement de démocratie.

Il convient de revisiter les questions fiscales sous l’angle des principes de l’Etat de droit. L’Etat de droit signifie que l’Etat se soumet à ses propres règles. Si les actions fiscales des gouvernements étaient couvertes par le droit général, elles tomberaient sous le coup de nombreuses qualifications pénales et civiles qu’ils ont eux-mêmes mises au point : entre autres et sans que la liste soit exhaustive, abus de position dominante, cartellisation du marché, double ou surfacturation, extorsion de fonds, vente forcée, non-respect du principe de contradiction, etc.- etc.

1, Démocratisation des procédures fiscales:

Aucun gouvernement ne doit être autorisé à saisir un débiteur en dehors de tout contrôle judiciaire. Les juridictions administratives et fiscales spéciales doivent être supprimées. Les questions fiscales ne peuvent relever du droit pénal. Les principes de réciprocité et de transparence du droit civil général et du droit des contrats doivent être appliquées à ces matières, ainsi que les principes de contradiction et d’équilibre qui prévalent en matière de procédure générale. Aucun gouvernement ne peut se « dispenser » lui-même d’appliquer ces principes.

2, L’impôt doit être direct, déclaratif, calculable et prédictible.

Aucune taxe ne doit être incluse dans le prix des biens et services. L’Etat est devenu le plus grand capitaliste avec une marge nette de l’ordre de 21% sur une majorité de produits et services!.. La TVA devrait être progressivement démantelée, et dans l’intervalle, ses collecteurs (commerçants) doivent être rémunérés pour la collecter. Toute forme de promotion du contrôle mutuel par les acteurs sociaux au bénéfice de l’Etat, comme dans le cas de la TVA ou des retenues à la source, est anti-démocratique. L’impôt étant une contribution globale au fonctionnement de la société fondé sur une règle d’équité, il ne saurait y avoir d’incentives ou ristournes pour paiements précoces. Les amendes pour retard sont possibles mais doivent être justifiées dans leur destination. A quoi sert cet argent ? Une pénalité ne peut être elle-même un élément de train de vie pour l’Etat. Les droits de succession et les droits notariaux ne correspondent à aucune valeur ajoutée de l’Etat et doivent être supprimés.

3, L’impôt est forfaitaire, exhaustif.

Il ne peut y avoir de double facturation d’un service public. Pour un service, un prix. Les services publics monopolistiques ne doivent pas être facturés additionnellement aux taxes. Cette pratique (par exemple, facturer les cartes d’identité et passeports) est un abus, et doit être strictement interdite. De même, il ne saurait y avoir de vente forcée de services publics. En conséquence, tout ce qui est obligatoire doit être gratuit.

4, L’impôt ne peut être manipulé par les gouvernements en vue d’influencer les comportements.

La fiscalité n’est pas un terrain de manœuvre pour la politique des gouvernements ni un outil pour tenter d’influencer la société - à partir de présupposés le plus souvent grossiers et non-vérifiés à propos du comportement humain. Des tentatives qui le plus souvent sont mises en échec par la riposte de la société. Les gouvernements doivent agir via le financement de projets, la réglementation et la négociation.

5, L’emploi des fonds collectés au titre de l’impôt doit être transparent.

Le budget public (à ne pas confondre avec celui de l’Etat) doit être transparent, obéir à des règles impersonnelles, et être porté à la connaissance des contributeurs. Toutes les méthodes d’information, de communication et de reporting doivent être développées. Il doit être rendu compte de l’exécution du budget. La possibilité de contributions modulables suivant des options de priorités, permettant aux contribuants de choisir une priorité qu’ils souhaitent faire avancer, doit être étudiée. Les notions de service et de bien commun doivent être réaffirmées comme principes directeurs de l’imposition.

6, Le montant global de l’impôt doit être raisonnable.

Le montant total de la taxation ne doit pas dépasser une part raisonnable du revenu de la population. Les niveaux actuels sont exorbitants, tout au moins en Europe. Autant que possible, les services publics proprement dits doivent être auto-financés et ouverts à la concurrence (pas de monopoles).

7, Le produit de l’impôt ne peut être monopolisé par l’Etat.

L’argent public collecté par les gouvernements doit être ouvert de droit à la société civile organisée pour assurer son développement .Plusieurs forces doivent être reconnues comme capables de porter le bien commun, parmi lesquelles les gouvernements mais pas seulement eux.

8, La gestion de la solidarité sociale doit être libérée du carcan de l’Etat.

Les cotisations sociales sont une affaire de solidarité à l’intérieur de la communauté, et doivent être distinguées des taxes qui sont une affaire gouvernementale. La gestion de la solidarité doit être rendue aux mutuelles et aux partenaires sociaux avec pouvoir réglementaire.