Social Capital

Les Illusions dangereuses

Barack Obama, dont les Américains viennent de faire leur premier président noir, a remporté 52% des voix au niveau national contre 46% pour son adversaire républicain John McCain, ont rapporté mercredi les médias américains. C’est la première fois qu’un démocrate remporte la majorité du vote populaire depuis Jimmy Carter en 1976 et M. Obama le fait avec le meilleur score depuis Lyndon Johnson en 1964. M. Obama a obtenu 62,98 millions de voix et M. McCain 55,78 millions, selon la chaîne NBC. Des chiffres similaires à ceux de la chaîne Fox News, qui attribue 62,95 millions de voix au démocrate et 55,75 millions au républicain. Près des deux tiers des électeurs inscrits ont participé au scrutin au niveau national, soit 64,1%, selon Michael McDonald, de la George Mason University, cité par le site indépendant RealClearPolitics qui souligne que ce taux de participation n’avait plus été atteint depuis 1908. A 18H00 heure belge, d’après les résultats de 48 Etats et du district fédéral (Washington DC, la capitale), Barack Obama avait obtenu 349 mandats de grands électeurs contre 163 à John McCain. Pour être élu, il devait obtenir la majorité des mandats (270) sur 538. (Belga 05/11) 

Oui, cette élection est historique… comme les autres.

Si l’on regarde les chiffres, cependant, on voit que le candidat Obama a été élu avec 52% des voix. En termes de vote populaire, il s’agit d’une victoire finalement plus mince que ce que l’on dit, surtout après ce battage médiatique, un financement pléthorique, l’explosion de la crise boursière en pleine campagne électorale, et huit ans d’administration républicaine devenue tardivement mais profondément impopulaire auprès des Américains.

Il se trouve qu’ aux Etats-Unis, le président de l’Etat fédéral n’est pas élu au suffrage universel direct, mais par un collège composé de 538 grands électeurs répartis entre les Etats selon leur poids démographique. Dans tous les Etats sauf le Nebraska et le Maine, le candidat qui obtient la majorité des voix des électeurs recueille toutes les voix des grands électeurs - c’est la règle du "winner takes all". L’avance d’Obama dans le vote populaire ne s’est donc transformée en une victoire "écrasante" que dans le collège électoral. Ce n’’est qu’en raison de cette dose importante de scrutin "majoritaire" que sa victoire a pu être qualifiée ainsi – au niveau "censitaire" des grands électeurs.

On constate aussi, contrairement à ce qui est affirmé par la presse, une relative cohérence de la carte politique, avec les Etats du Midwest et du Sud restant républicains, parfois d’une façon très significative. Certes Obama a été élu en Floride, Indiana et Virginie, mais en politique il est fréquent que, lorsque la population aspire au changement et qu’un mouvement national se produit, des circonscriptions passent d’un camp à l’autre, sans pour autant que cela soit irréversible.

Désarroi profond, besoin de changement après 8 ans d’administration républicaine, besoin de protection face aux nouvelles incertitudes économiques, aspiration de la population ethnique à être réhabilitée – les motivations ne sont pas toutes positives qui ont conduit le peuple américain à élire un inconnu rhétorique et peu expérimenté, à l’histoire familiale difficile, et qui n’est même pas un Noir américain à proprement parler, mais le produit du brassage ethnique qui s’est développé à partir des années 1960. L’intéressé a présenté habilement sa propre ambiguité comme un argument en faveur du rêve américain d’ouverture à tous les possibles. Espérons que ce gonflement rhétorique ne sera pas une simple bulle spéculative.

Crise financière et fatigue intellectuelle en France

Que d’idées simplettes on entend, ces jours-ci en France, sur la crise financière! Journaux et politiciens surenchérissent pour dénoncer «l’absence de régulation», réclamer «le retour de l’Etat» et dénoncer le rôle néfaste des paradis fiscaux. Problème: rien de tout cela ne tient la route. Absence de régulation: que nenni! Le secteur financier est l’un des plus régulés au monde. Le problème n’est pas l’inexistence de régulation, mais sa qualité. Les règles comptables Sarbanes-Oxley, élaborées pour prévenir un nouveau scandale à la Enron, n’ont pas empêché les Américains de se surendetter pour acheter des maisons qui ne valent plus grand-chose aujourd’hui. A part la finance, des secteurs comme l’alimentaire, la chimie, l’énergie ou les travaux publics sont massivement réglementés (…). Il faut avoir lu trop de brochures d’ATTAC, ou de discours de Sarkozy, pour croire que le «marché fou» n’est soumis à aucun contrôle. Le «retour de l’Etat» demandé par Nicolas Sarkozy ou François Hollande est donc une absurdité… car il n’est jamais parti! L’idéologie libérale d’un Reagan ou d’un Balladur ne les a pas empêchés de renflouer des banques en leur temps (Savings and Loans et le Crédit Lyonnais). La question est plutôt de savoir quelle banque sauver, quels requins de la finance laisser couler, et comment prévenir le genre d’accident industriel auquel on assiste aujourd’hui. Et les paradis fiscaux? Leur taper dessus est de bonne guerre, mais des années de travaux par diverses institutions internationales n’ont pas réussi à démontrer qu’ils jouaient un rôle central en cas de crise financière. Les crédits subprime et les banques qui les ont financés ne se trouvent pas au Liechtenstein ou à Monaco mais aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne… ou en France. (Blog « L’Air de Paris » du Journal « Le Temps », 30/09/2008)

On ne peut que souscrire à cette analyse intitulée «Torrent de sottises sur la crise financière ». Le fait est que certains tentent de profiter de la crise de grande ampleur qui a commencé à se développer aux Etats-Unis à partir d’août 2007 en raison d’une surabondance de crédits immobiliers spéculatifs et qui a rebondi en Septembre 2008 aux Etats-Unis encore, mais aussi en Belgique, France, Allemagne, Grande-Bretagne, Islande, et autres. Pour quoi faire ? Pousser leur fond de commerce qui est l’intervention étatique. Faire oublier leur impuissance à résoudre la crise. Escamoter leurs responsabilités dans son déclenchement. Rassurer de façon à influencer. Obtenir davantage de pouvoir. Des politiciens et bureaucrates de droite comme de gauche se retrouvent pour réclamer avec une belle unité l’extension de leurs prérogatives, et, au surplus, apparaître comme éclairés et progressistes.

C’est oublier que l’économie dite « de marché » de même que l’ensemble de la société, est aujourd’hui massivement réglementée et subrepticement dirigée par les gouvernements. Nous sommes malades de cette intervention permanente. C’est oublier aussi que ce sont souvent les mêmes qui déclenchent les difficultés et qui prétendent les réparer. Ainsi dans le cas de Dexia, l’un des dirigeants de la banque mis en cause et qui a mené une politique d’achat désastreuse sans l’aval des actionnaires de référence était bien le Français Pierre Richard, un polytechnicien lié à la Caisse des Dépôts et Consignations, qui est une émanation de l’Etat français. Et dans le cas du Crédit Lyonnais, le responsable en chef du désastre était bien Jean-Yves Haberer, un apparatchik de l’Inspection des Finances désigné - pour ne pas dire pistonné - par l’Etat français. Quant à ATTAC, son discours n’est que la résurgence d’un vieux schéma jacobin: il "suffirait", pour que tout aille mieux, de réglementer et taxer les mouvements de capitaux, DONC d’instituer un embryon d’Etat international. Bon sang bien sûr…

Ce type d’idées aura toujours plus de facilité à passer dans des circonstances de crise aigüe, où des démagogues se présentent comme des sauveurs grâce aux effets d’une rhétorique volontariste. Il en va ainsi de la vieille idée autoritaire de gouvernement économique de l’Europe, voire de nationalisation des industries-clés (nous sommes sauvés!), ou encore du déchaînement pour raisons fiscales des gouvernements français et allemand à l’encontre de la Suisse et du Luxembourg - une attitude qui ne date pas d’hier et ne s’explique pas par la crise financière, qu’elle prend simplement pour prétexte.

On peut se demander dans quelle mesure la précipitation des gouvernements annonçant des mesures sans cesse plus démesurées n’a pas largement contribué à l’affolement des marchés boursiers.

La question n’est pas de choisir entre le marché libre et le marché régulé. Ce vieux balancement est simpliste. Il nous enferme dans une fausse alternative : soit un faux libéralisme au profit de groupes de privilégiés, soit un faux socialisme à la mode bureaucratique. 

L’économie sociale de marché constitue une troisième voie. Elle consiste à élever le niveau de capital social de façon à rendre possible une autorégulation croissante des acteurs socioéconomiques.

Merci l’Irlande!

Les Irlandais ont dit "non" à une large majorité au traité européen de Lisbonne, trois ans après le rejet de la Constitution par les Français et Néerlandais en 2005. Selon les résultats officiels définitifs, le non l’a emporté avec 53,4% des voix, contre 46,6% de "oui". (…) L’Irlande, seul pays européen à avoir soumis le traité européen à un référendum, a rejeté le texte le 12 juin par 53,4 % des voix, précipitant l’UE dans une nouvelle crise institutionnelle. Son sort est devenu encore plus incertain avec le refus par le président Lech Kaczinsky de le signer alors que le traité a été ratifié par les députés polonais. Il a ensuite reçu le soutien de son homologue tchèque Vaclav Klaus. Mais le processus de ratification dans les autres Etats ne s’est pas arrêté pour autant. Le Sénat néerlandais a adopté mardi à une grande majorité une loi ouvrant la voie à la ratification du traité de Lisbonne par les Pays-Bas, après un premier vote favorable par la chambre basse du parlement début juin. Cette approbation est sans surprise, la classe politique néerlandaise étant arrivée à un consensus sur le sujet, alors même que le non néerlandais à un référendum sur la Constitution européenne avait contribué, avec le rejet français, à enterrer ce texte en 2005. Les Pays-Bas sont le 21ème pays à ratifier le texte, censé améliorer le fonctionnement des institutions européennes. En Espagne, le traité a été approuvé le 26 juin par la chambre basse du parlement, le vote du Sénat n’étant plus qu’une question de formalités. Son entrée en application était initialement prévue pour le 1er janvier 2009. Elle sera maintenant au minimum retardée, même si beaucoup de dirigeants espèrent que le traité entrera en vigueur à temps pour les élections européennes de juin 2009. (Sud-Presse, 08-07-2008)

Le processus de création d’une Europe étatique, contraire à l’esprit de ses pères fondateurs, s’est matérialisé dans les années 1990 avec les traités de Maastricht et d’Amsterdam. A partir de là, le processus européen a commencé à soulever un fort scepticisme. La ratification du traité de Maastricht fut laborieuse, avec son rejet par l’électorat danois le 2 juin 1992 et son approbation de justesse (51,05%), malgré les énormes moyens mobilisés en sa faveur, par l’électorat français. Le traité de Nice fut rejeté par les Irlandais en 2001. Le projet de Constitution européenne fut rejeté par les Français et les Néerlandais en 2005. Le traité de Lisbonne, qui conserve l’essentiel du projet de Constitution, est rejeté en 2008 par les Irlandais. Face à ces résistances populaires, les réactions de la classe politique sont toujours les mêmes.

La minimisation : on affirme que le "non" irlandais ne serait qu’un accident de parcours. Les leçons de ce référendum irlandais sont pourtant claires: l’affection, la mobilisation pour le projet européen font défaut au sein des Vingt-Sept. Cela est loin d’être anecdotique. De plus, comme tous les traités européens depuis l’acte fondateur de Rome, en 1957, le Traité de Lisbonne signé par les Vingt-Sept le 13 décembre 2007 ne peut entrer en vigueur qu’après avoir été ratifié par tous les Etats membres de l’Union.

On avance aussi que moins d’un quart de la population d’une île de 4 millions d’habitants bloque la réforme des institutions d’une Union européenne qui en compte près de 500 millions. Mais cet argument ne tient pas, puisque les autres Européens n’ont pas été consultés. Si le vote populaire était généralisé aujourd’hui, un pays de l’UE sur trois au moins voterait non.

Le dénigrement : consulter le peuple serait un exercice inepte, d’une part parce qu’il serait extrêmement compliqué pour le citoyen de saisir tous les enjeux, d’autre part parce que les référendums nationaux serviraient d’exutoire à une population prompte à donner une réponse qui n’est pas nécessairement liée à la question qui lui est posée. Dans le cas irlandais, le camp du "non" serait hétéroclite et sa campagne reposerait sur des interprétations hasardeuses du contenu du traité.

Cette argumentation est le prototype de l’argumentation anti-démocratique. Le principe de la démocratie au suffrage universel est de respecter le vote populaire et de ne pas distinguer entre des classes de citoyens plus ou moins éclairés. Les citoyens ne sont pas des imbéciles. Ils sentent bien, de manière parfois intuitive, où on veut les emmener. Dans la plupart des cas, le débat a été intelligent et informé. Le camp du "oui" est tout aussi hétéroclite que celui du "non", lorsqu’il n’a pas l’homogénéité du conservatisme. Dans le cas irlandais, la population a bien senti que les implications du traité lui feraient perdre tôt ou tard le contrôle de certaines valeurs. La création d’une défense et d’une politique extérieure européennes, par exemple, est bel et bien contradictoire avec la neutralité irlandaise.

Le contournement : partout la ratification parlementaire a été choisie afin d’éviter l’échec dans les urnes.  Et pourtant, 76% des Allemands, 75% des Britanniques, 72% des Italiens, 65% des Espagnols sont favorables au référendum.

Le projet européen devient ainsi un arrangement à l’intérieur de la classe politique. Il n’y a pas meilleur moyen de discréditer jusqu’à la racine, et le projet européen, et la classe politique dans son ensemble ! Les cas français et néerlandais sont particulièrement flagrants puisque dans ces pays le vote populaire a clairement rejeté (à 55% et plus) le projet de Constitution, et qu’il n’a échappé à personne que le traité de Lisbonne reprend l’essentiel de ce projet de Constitution. A partir du moment où le traité de Lisbonne n’est pas substantiellement différent de celui de 2004, demander aux Parlements de désavouer le peuple amoindrit la confiance des citoyens dans le système politique et constitutionnel, porte atteinte à la crédibilité des Parlements, enferme l’Europe politique dans le cénacle des hommes politiques, et lui dénie une véritable légitimité démocratique.

La submersion : une variante de la stratégie de contournement consiste, sous prétexte de davantage consulter les peuples, à fuir en avant en organisant un référendum à l’échelle des Vingt-Sept le même jour. Ainsi les spécificités nationales seraient noyées, et des citoyens situés de part et d’autre d’un continent décideraient du sort des autres sans connaitre ni leur situation nationale, ni leurs valeurs propres, ni leurs arguments spécifiques. Il deviendrait plus facile d’isoler et d’écraser les réactions locales, émanant souvent de petits pays, au processus d’intégration étatique européen. 

Le peuple irlandais, qui a eu la chance d’être consulté, a dit non. Malgré cela, et en dépit du vouloir du peuple, l’Union Européenne continue comme si de rien n’était à être dans l’attente d’une éventuelle solution au "problème Irlandais".Ce n’est pourtant pas ce vote qui crée une crise, mais bien l’acharnement des dirigeants européens à n’en tenir aucun compte.

Face à ce vote et à d’autres du même type, il n’y a qu’une seule orientation démocratique possible : reconnaître que quand le peuple dit non, c’est non.

Pour une dépénalisation du droit fiscal

Le chef d’Etat du Liechtenstein a accusé l’Allemagne d’avoir "attaqué sa souveraineté" en acceptant que ses services secrets payent un informateur pour qu’il leur transmette des données bancaires liechtensteinoises. "Chez nous une telle chose serait impensable. Nous ne plaçons pas les intérêts fiscaux au-dessus des principes de l’Etat de droit". "Nous refusons catégoriquement la façon de procéder du gouvernement allemand", a renchéri Klaus Tschütscher, le vice-chef du gouvernement liechtensteinois et ministre de la justice. "Les lois de la Principauté interdiraient une telle démarche." C’est pourquoi la justice liechtensteinoise a ouvert une enquête contre inconnu pour violation du secret d’entreprise au profit de l’étranger. Le Liechtenstein estime par ailleurs ne pas avoir à réformer son système bancaire. Depuis les années 2000, ses responsables pensent avoir pris les mesures nécessaires contre le blanchiment d’argent et la criminalité organisée. Les documents livrés par l’informateur ont déclenché l’un des plus gros scandales de fraude fiscale qu’ait connu l’Allemagne. La justice allemande enquête sur un bon millier de riches contribuables, soupçonnés d’avoir caché des fonds au Liechtenstein pour échapper au fisc. Les données explosives proviennent d’une liste confidentielle volée en 2002 à la banque LGT, propriété de la maison princière du Liechtenstein, par l’un de ses employés. (Le Temps, 18/02/2008).

Plusieurs éléments sont frappants dans cette affaire.

1, C’est à juste titre que l’Etat du Liechtenstein accuse le gouvernement allemand de violer sa souveraineté. Mais l’implication des services secrets allemands pose d’autres problèmes. Ces services ont-ils outrepassé leur mandat constitutionnel? Oui, s’ils ont suscité la dénonciation. Non, s’ils n’ont fait que servir d’intermédiaire entre un informateur anonyme et la justice. Les responsables des services secrets, devant une commission de surveillance du Bundestag, ont assuré n’avoir jamais eu de contact auparavant avec l’espion. Ce qui est très peu plausible… d’autant qu’ils ont procédé à l’achat de ces informations pour un montant de 4 à 5 millions d’euros.

2, Si les actions fiscales du gouvernement allemand étaient régies par le droit commun, elles tomberaient sous le coup de qualifications infâmantes. Le recours à l’espionnage, à la corruption, les violations de la vie privée, les violations de domicile avec effraction via des perquisitions policières, s’ils n’étaient pas le fait d’un Etat qui s’exempte lui-même de sa responsabilité, seraient considérés comme des actes criminels et sanctionnés comme tels.

3, Il n’y a pas en la matière de réciprocité puisque les questions relatives à l’évasion fiscale se traitent au pénal. Ceci montre que la légalité n’est que l’habillage de la force. Puisque il n’y a ni réciprocité ni limites, à quand le rétablissement de la prison pour dettes, comme sous l’Ancien Régime? La résistance à la pression fiscale fait par surcroît l’objet d’une stigmatisation morale. Elle est qualifiée de « fraude » ou même de « péché » (Sünde)…Dans une étude récente et de façon assez ridicule, l’OCDE considérait au premier degré l’évasion fiscale comme un mal. C’est dire à quel degré de subjectivité en est la «science économique», a fortiori lorsqu’elle est manipulée par un organisme qui est l’émanation des gouvernements.

4, La démagogie de partis politiques en compétition électorale les conduit à réclamer un interventionnisme accru. Les sociaux-démocrates ont appelé à la sévérité en cas de fraude fiscale grave, exigeant des peines de prison plutôt que des amendes! Un discours partagé par la CDU et Die Linke. Ce dernier parti, qui a le vent en poupe et ne cesse de dénoncer le fossé croissant entre une classe de super-riches et le reste des Allemands, espérait engranger des voix lors du scrutin régional de Hambourg grâce à ce scandale.

5, Or, opposer les «élites» financières aux citoyens normaux est en l’espèce un faux procès. Au total, les citoyens normaux dissimulent bien plus que les riches. Il a pu être estimé que deux tiers des Allemands ne déclarent pas leurs avantages en nature ou un travail au noir. Un sondage du Bild-am-Sonntag montre que c’est à partir d’un revenu mensuel de 2500 euros que les Allemands commencent à ne plus déclarer l’intégralité de leurs revenus (c’est ce qu’indiquent 19% des sondés, un chiffre sans doute inférieur à la réalité) – c’est-à-dire à partir du montant approximatif où ces citoyens commencent à disposer d’un revenu qui serait disponible si le fisc ne les en dépouillait pas.

6, Ceci confirme que la pression fiscale est mal supportée. Ce seraient 400 milliards - une fois et demi le budget de l’Etat - qui échapperaient au fisc allemand vers l’étranger. L’amnistie lancée en 2004 a échoué: sur les 6 milliards d’euros espérés en retour, il n’en est revenu que 1,4 milliard.

7, Le cas allemand est symptomatique d’un contexte plus large. Depuis les traités de Maastricht et d’Amsterdam, l’Union Européenne ne cesse d’utiliser les nouveaux instruments étatiques intégrés dont elle s’est dotée, pour réduire les libertés financières. En matière de secret bancaire, non seulement le Lichtenstein mais la Belgique, le Luxembourg et la Suisse ont du montrer patte blanche. A chaque nouvelle règle, on sort un peu plus de la sphère d’application du secret bancaire. Depuis le 01.01.2008, un nouveau règlement du GAFI /FATF, organisme intergouvernemental chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent, oblige les banques à indiquer le nom et le numéro de compte des donneurs d’ordres de virements internationaux. L’objectif recherché n’est pas réellement de lutter contre le blanchiment, mais de faciliter le contrôle de l’évasion fiscale.

8, Le bas niveau de confiance des citoyens envers les gouvernements, associé au niveau élevé des taxes, débouche sur l’évasion fiscale et l’économie souterraine. C’est là, et nulle part ailleurs, qu’il faut rechercher la racine du problème. Ce n’est pas en portant atteinte aux libertés et à l’Etat de Droit qu’on pourra résoudre cette question, mais en débattant ouvertement de l’équilibre entre le coût de l’Etat et les services qu’il rend.

ONG: le bon grain et l’ivraie

Le commissaire européen au Développement et à l’Aide humanitaire, Louis Michel, a suggéré aujourd’hui la création, par les ONG elles-mêmes, d’une "haute autorité" chargée de fixer et contrôler leurs règles d’intervention afin d’éviter toute dérive comme avec l’Arche de Zoé au Tchad. "Les ONG auraient tout intérêt à se construire une sorte d’ordre déontologique, de haute autorité, qui établirait (…) les règles d’intervention, les conditions éthiques", a déclaré M. Michel lors d’une conférence de presse organisée à l’issue d’une visite de 24 heures à Abidjan. Cette haute autorité pourrait faire "elle-même la police au sein des ONG comme il y a un ordre des médecins qui établit les règles déontologiques des médecins", a-t-il expliqué. "Il y aurait une haute autorité, a-t-il affirmé, je crois qu’on n’aurait pas des dérives, des problèmes ou des amalgames malheureux comme ceux qu’on a eu avec l’Arche de Zoé", cette association française qui voulait transférer en France 103 enfants à partir du Tchad (Le Figaro 18/11/2007).

Pour une fois que M. Michel a une idée intéressante… lui qui, lors d’une conférence à Bruxelles il y a quelques années, suggérait une nouvelle colonisation de l’Afrique appuyée sur les instruments de l’Union Européenne, ne peut que voir d’un bon œil l’action de ces centaines d’organisations humanitaires qui ont repris l’action « civilisatrice » et évangélisatrice des frères prêcheurs de l’aventure coloniale. En l’espèce, on peut d’ailleurs douter qu’une déontologie quelconque aurait pu retirer à l’action de l’Arche de Zoé son caractère scabreux. Importer des enfants africains en Europe au bénéfice supposé de familles qui n’acceptent pas leur sort, eussent-ils été réellement orphelins, n’est pas nécessairement une action qu’on peut considérer comme responsable ni comme conforme au bien public.

Mais le caractère intéressant de l’idée est que la société civile doit s’organiser. Aujourd’hui, les organisations de la société civile prennent une importance croissante dans la gestion de la société. La défaillance des systèmes traditionnels de gouvernance étatique, l’aspiration croissante de la population à participer aux décisions qui la concerne, y poussent. Notre opinion est que l’Etat doit cesser d’étatiser, pour devenir progressivement une des formes régulatrices de la vie sociale mais non la seule. Parallèlement, l’Etat doit se recentrer sur ses attributions régaliennes et bien les assurer, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Si une régulation déontologique devait être mise en place, elle se heurterait sans nul doute à plusieurs difficultés.

La première est d’ordre définitionnel. Les ONG sont des organisations non-gouvernementales, par définition censées être indépendantes du pouvoir d’Etat, souvent internationales, certaines spécialisées dans l’humanitaire tiers-mondiste de type néo-colonial, d’autres dans la protection de l’environnement, d’autres dans la lutte contre la pauvreté et la précarité. La question est de ramener cette diversité à une unité plausible. Au terme d’ONG, il faudrait sans doute préférer celui d’OSC (Organisation de la Société Civile), définies comme organisations non-commerciales, indépendantes du pouvoir étatique, et visant le bien commun qu’elles contribuent à promouvoir.

La seconde a trait au financement. Sans une ouverture du financement public, les organisations de la société civile ne pourront que très difficilement se développer car elles ne pourront avoir recours qu’à la générosité de donateurs déjà pressurés par la taxation, le coût de la vie et des demandes pressantes de toutes parts, dans un contexte marqué par l’affaiblissement du goût de l’engagement civique. Une telle ouverture du financement public signifierait la fin du monopole de l’Etat sur les ressources publiques. Elle passerait par une loi-cadre ouvrant de droit l’accès au financement public à un certain nombre d’organisations satisfaisant à certains critères, ce qui n’a rien à voir avec un subventionnement ou avec une « reconnaissance d’utilité publique » que l’Etat n’est pas légitime pour décerner.

La troisième est que cette régulation supposerait sans doute une ouverture du pouvoir étatique de coercition, sans quoi les décisions disciplinaires des ONG resteraient sans effet. L’Etat devrait donc s’engager à faire respecter en tant que de besoin ces décisions devant ses tribunaux.

On le voit, il s’agit d’une réduction massive du rôle de l’Etat, mais compensée par une montée en puissance de la société civile organisée. Rien à voir, donc, avec le libéralisme professé par M. Michel.